1976070823
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1976070823 8 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976070823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070823 8 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
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8 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes
Publication: 14 octobre 1976
Numéro: 1976070823
page: 13198
Dossier numéro: 1976-07-08/