1976070821
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1976070821 8 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres effectifs et suppléants des Commissions des allocations de survie prévues par les dispositions de la loi du 27 mars 1973, modifiant les arrêtés royaux nos 254 et 255, du 12 mars 1936, relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976070821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070821 8 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres effectifs et suppléants des Commissions des allocations de survie prévues par les dispositions de la loi du 27 mars 1973, modifiant les arrêtés royaux nos 254 et 255, du 12 mars 1936, relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public
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8 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant nomination de membres effectifs et suppléants des Commissions des allocations de survie prévues par les dispositions de la loi du 27 mars 1973, modifiant les arrêtés royaux nos 254 et 255, du 12 mars 1936, relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public
Publication: 17 septembre 1976
Numéro: 1976070821
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-08/