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1976070817 BE

1976070817 8 JUILLET 1976. - Arrêté royal accordant certains avantages pécuniaires au personnel de secrétariat des chambres des métiers et négoces

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070817 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1976. - Arrêté royal accordant certains avantages pécuniaires au personnel de secrétariat des chambres des métiers et négoces

Publication: 30 septembre 1976

Numéro: 1976070817

page: 12410

Dossier numéro: 1976-07-08/

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