Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976070816 BE

1976070816 8 JUILLET 1976. - Arrêté royal accordant certains avantages pécuniaires au personnel du secrétariat du Conseil supérieur des classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070816 8 JUILLET 1976. - Arrêté royal accordant certains avantages pécuniaires au personnel du secrétariat du Conseil supérieur des classes moyennes Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1976. - Arrêté royal accordant certains avantages pécuniaires au personnel du secrétariat du Conseil supérieur des classes moyennes

Publication: 30 septembre 1976

Numéro: 1976070816

page: 12409

Dossier numéro: 1976-07-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →