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1976070815 BE

1976070815 8 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant à la Régie des postes, le cadre temporaire afférent à l'année 1975 pour les services extérieurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070815 8 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant à la Régie des postes, le cadre temporaire afférent à l'année 1975 pour les services extérieurs Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant à la Régie des postes, le cadre temporaire afférent à l'année 1975 pour les services extérieurs

Publication: 25 septembre 1976

Numéro: 1976070815

page: 12160

Dossier numéro: 1976-07-08/

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