Legislator Jurisprudence & Législation
1976070814 BE

1976070814 8 JUILLET 1976. - Loi relative à la licence d'exploitation des bâtiments de navigation intérieure et au financement de l'Institut pour le transport par batellerie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 01-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070814

Texte

[Abrogé] <L 2019-05-08/14 , art. 109, 007; En vigueur : 01-09-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 08-05-2019 publié le 01-08-2019

MODIFIE PAR

Loi du 25-12-2016 publié le 19-01-2017

Articles modifiés

5; 6; 7

Loi du 08-05-2014 publié le 12-08-2014

Article modifié : 5

Loi du 29-12-2010 publié le 31-12-2010

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6; 7

Arrêté royal du 20-07-1998 publié le 28-07-1998

Article modifié : 3

Arrêté royal du 20-07-1998 publié le 28-07-1998

Article modifié : 3

Arrêté royal du 14-05-1993 publié le 22-06-1993

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 14-05-1993 publié le 22-06-1993

Articles modifiés

1; 2

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →