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1976070813 BE

1976070813 8 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1977

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1976. - Arrêté royal fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1977

Publication: 2 septembre 1976

Numéro: 1976070813

page: 10997

Dossier numéro: 1976-07-08/

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