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1976070812 BE

1976070812 8 JUILLET 1976. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1973, modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070812 8 JUILLET 1976. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1973, modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1976. - Loi modifiant la loi du 11 juillet 1973, modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 12 août 1976

Numéro: 1976070812

page: 10114

Dossier numéro: 1976-07-08/

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