1976070811

1976070811 8 JUILLET 1976. - LOI concernant l'application, pour l'année scolaire 1975-1976, de l'article 32, # 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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BE Justel 1976070811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

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8 JUILLET 1976. - LOI concernant l'application, pour l'année scolaire 1975-1976, de l'article 32, # 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Publication: 12 août 1976

Numéro: 1976070811

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-08/

1976070811 8 JUILLET 1976. - LOI concernant l'application, pour l'année scolaire 1975-1976, de l'article 32, # 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

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