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1976070804 BE

1976070804 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070804 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant et complétant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 16 juin 1977

Numéro: 1976070804

page: 8022

Dossier numéro: 1976-07-08/

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