1976070803
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1976070803 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au premier avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976070803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070803 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au premier avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les
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8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974, fixant au premier avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné, et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 11 février 1977
Numéro: 1976070803
page: 1670
Dossier numéro: 1976-07-08/
Erratum : Publication du 31 mars 1977, page 4085