1976070802
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1976070802 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au premier avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne, et les
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070802 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au premier avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne, et les
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8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au premier avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection charge de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement primaire subventionne, et les échelles des grades du personnel des centres psycho-medico-sociaux de l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 8 janvier 1977
Numéro: 1976070802
page: 214
Dossier numéro: 1976-07-08/