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1976070801 BE

1976070801 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au premier avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070801 8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au premier avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

8 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au premier avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture francaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 8 janvier 1977

Numéro: 1976070801

page: 213

Dossier numéro: 1976-07-08/

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