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1976070719 BE

1976070719 7 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070719 7 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1976

Publication: 14 septembre 1976

Numéro: 1976070719

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-07/

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