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1976070717 7 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070717 7 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1976

Publication: 17 juillet 1976

Numéro: 1976070717

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-07/

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