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1976070716 BE

1976070716 7 JUILLET 1976. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'annee budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1976. - LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'annee budgétaire 1976

Publication: 17 juillet 1976

Numéro: 1976070716

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-07/

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