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1976070715 BE

1976070715 7 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL portant financement d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL portant financement d'actions de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

Publication: 10 juillet 1976

Numéro: 1976070715

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-07/

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