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1976070713 7 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1975

Publication: 4 mars 1977

Numéro: 1976070713

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-07/

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