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1976070701 BE

1976070701 7 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070701 7 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL relatif au financement des actions de recherche concertées entre l'Etat et les institutions universitaires habilitées à décerner des diplômes de deuxième et de troisième cycle

Publication: 10 juillet 1976

Numéro: 1976070701

page: 9024

Dossier numéro: 1976-07-07/31

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