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1976070617 BE

1976070617 6 JUILLET 1976. - Loi ajustant certains crédits du budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1976. - Loi ajustant certains crédits du budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1976

Publication: 5 août 1976

Numéro: 1976070617

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-06/

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