1976070612
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1976070612 6 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'agréation, pour la région flamande, des centres de consultations pré- matrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976070612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070612 6 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'agréation, pour la région flamande, des centres de consultations pré- matrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
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6 JUILLET 1976. - Arrêté royal relatif à l'agréation, pour la région flamande, des centres de consultations pré- matrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
Publication: 26 août 1976
Numéro: 1976070612
page: 10630
Dossier numéro: 1976-07-06/
Erratum : Publication du 24 septembre 1976, ERRATUM