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1976070611 6 JUILLET 1976. - Loi remplaçant le tableau "Tribunaux du travail" figurant à l'article 1er de la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070611 6 JUILLET 1976. - Loi remplaçant le tableau "Tribunaux du travail" figurant à l'article 1er de la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1976. - Loi remplaçant le tableau "Tribunaux du travail" figurant à l'article 1er de la loi du 7 juillet 1969 déterminant le cadre du personnel des cours et tribunaux du travail

Source: Justice

Publication: 10 août 1976

Numéro: 1976070611

page: 10009

Dossier numéro: 1976-07-06/

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