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1976070610 BE

1976070610 6 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070610 6 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la radiodiffusion-télévision belge

Publication: 6 août 1976

Numéro: 1976070610

page: 9936

Dossier numéro: 1976-07-06/

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