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1976070608 BE

1976070608 6 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant de la Banque interamericaine de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070608 6 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant de la Banque interamericaine de Développement Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant de la Banque interamericaine de Développement

Publication: 31 juillet 1976

Numéro: 1976070608

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-06/

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