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1976070607 BE

1976070607 6 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque interaméricaine de Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070607 6 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque interaméricaine de Développement Ouvrir la source officielle

6 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL concernant les modalités de paiement de la participation de la Belgique à la Banque interaméricaine de Développement

Publication: 31 juillet 1976

Numéro: 1976070607

page: 9716

Dossier numéro: 1976-07-06/35

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