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1976070513 BE

1976070513 5 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070513 5 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 25 septembre 1976

Numéro: 1976070513

page: 12167

Dossier numéro: 1976-07-05/

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