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1976070512 BE

1976070512 5 JUILLET 1976. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1976. - Loi contenant le budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1976

Publication: 17 septembre 1976

Numéro: 1976070512

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-05/

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