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1976070505 BE

1976070505 5 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat, en ce qui concerne le personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070505 5 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat, en ce qui concerne le personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat, en ce qui concerne le personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

Publication: 4 septembre 1976

Numéro: 1976070505

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-05/

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