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1976070504 BE

1976070504 5 JUILLET 1976. - Loi portant modification de l'article 60 de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1976. - Loi portant modification de l'article 60 de la loi du 10 juillet 1973 relative au Conseil de la Communauté culturelle allemande

Publication: 14 août 1976

Numéro: 1976070504

page: 10199

Dossier numéro: 1976-07-05/

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