Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976070207 BE

1976070207 2 JUILLET 1976. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 30 mars 1976 accordant une allocation à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du mémorial national du fort de Breendonk

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070207 2 JUILLET 1976. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 30 mars 1976 accordant une allocation à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du mémorial national du fort de Breendonk Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1976. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 30 mars 1976 accordant une allocation à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du mémorial national du fort de Breendonk

Publication: 7 octobre 1976

Numéro: 1976070207

page: 12810

Dossier numéro: 1976-07-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →