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1976070206 BE

1976070206 2 JUILLET 1976. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 février 1976 accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du Mémorial national du Fort de Breendonk

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070206 2 JUILLET 1976. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 février 1976 accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du Mémorial national du Fort de Breendonk Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1976. - Arrêté royal rapportant l'arrêté royal du 12 février 1976 accordant un complément de traitement à certains agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, en tant qu'il concerne les agents civils du Mémorial national du Fort de Breendonk

Publication: 7 octobre 1976

Numéro: 1976070206

page: 12810

Dossier numéro: 1976-07-02/

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