Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1976070155 BE

1976070155 1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070155 1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 4 septembre 1976

Numéro: 1976070155

page: 11100

Dossier numéro: 1976-07-01/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →