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1976070151 BE

1976070151 1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070151 1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 1964 fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix

Publication: 7 août 1976

Numéro: 1976070151

page: 9983

Dossier numéro: 1976-07-01/31

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