1976070112
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1976070112 1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976070112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070112 1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
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1 JUILLET 1976. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Publication: 4 septembre 1976
Numéro: 1976070112
page: 88888
Dossier numéro: 1976-07-01/