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1976070111 BE

1976070111 1 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur affaires économiques, de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070111 1 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur affaires économiques, de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur affaires économiques, de l'année budgétaire 1975

Publication: 20 août 1976

Numéro: 1976070111

page: 88888

Dossier numéro: 1976-07-01/

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