1976070109
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1976070109 1 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
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BE Justel 1976070109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070109 1 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
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1 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Publication: 25 septembre 1976
Numéro: 1976070109
page: 12166
Dossier numéro: 1976-07-01/