1976070108
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1976070108 1 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976070108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070108 1 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
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1 JUILLET 1976. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 février 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les conservatoires royaux, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
Publication: 25 septembre 1976
Numéro: 1976070108
page: 12165
Dossier numéro: 1976-07-01/