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1976070107 BE

1976070107 1 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070107 1 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 janvier 1946 relatif à l'enlèvement des cadavres d'animaux impropres à la consommation

Publication: 24 septembre 1976

Numéro: 1976070107

page: 12095

Dossier numéro: 1976-07-01/

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