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1976070105 BE

1976070105 1 JUILLET 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1976. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 14 septembre 1976

Numéro: 1976070105

page: 11457

Dossier numéro: 1976-07-01/

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