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1976070104 BE

1976070104 1 JUILLET 1976. - Loi portant rectification de la loi du 9 juillet 1975 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070104 1 JUILLET 1976. - Loi portant rectification de la loi du 9 juillet 1975 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1976. - Loi portant rectification de la loi du 9 juillet 1975 modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques

Publication: 10 août 1976

Numéro: 1976070104

page: 10011

Dossier numéro: 1976-07-01/

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