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1976070103 BE

1976070103 1 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1973 approuvant le barème des redevances et des taxes du Port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976070103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070103 1 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1973 approuvant le barème des redevances et des taxes du Port autonome de Liège Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1973 approuvant le barème des redevances et des taxes du Port autonome de Liège

Publication: 27 juillet 1976

Numéro: 1976070103

page: 9477

Dossier numéro: 1976-07-01/

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