1976070101
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1976070101 1 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires écoles qui y sont annexés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976070101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976070101 1 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires écoles qui y sont annexés
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1 JUILLET 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1961 portant statut pécuniaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement maritime de l'Etat ainsi que des navires écoles qui y sont annexés
Publication: 20 avril 1979
Numéro: 1976070101
page: 4756
Dossier numéro: 1976-07-01/