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1976063027 BE

1976063027 30 JUIN 1976. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063027 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976063027 30 JUIN 1976. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1976. - Arrêté ministériel agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

Publication: 17 septembre 1976

Numéro: 1976063027

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-30/

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