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1976063026 BE

1976063026 30 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif au financement de la tranche 1976 d'une étude de faisabilité et de système de l'informatique régionale (région bruxelloise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976063026 30 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif au financement de la tranche 1976 d'une étude de faisabilité et de système de l'informatique régionale (région bruxelloise) Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif au financement de la tranche 1976 d'une étude de faisabilité et de système de l'informatique régionale (région bruxelloise)

Publication: 4 septembre 1976

Numéro: 1976063026

page: 11067

Dossier numéro: 1976-06-30/

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