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1976063025 BE

1976063025 30 JUIN 1976. - Arrêté royal affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de recherches et d'études supérieures en management

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976063025 30 JUIN 1976. - Arrêté royal affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de recherches et d'études supérieures en management Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1976. - Arrêté royal affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de recherches et d'études supérieures en management

Publication: 4 septembre 1976

Numéro: 1976063025

page: 11067

Dossier numéro: 1976-06-30/

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