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1976063020 BE

1976063020 30 JUIN 1976. - Arrêté ministériel règlementant la pêche à la sole dans la Mer d'Irlande et la Mer du Nord

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1976. - Arrêté ministériel règlementant la pêche à la sole dans la Mer d'Irlande et la Mer du Nord

Publication: 2 juillet 1976

Numéro: 1976063020

page: 8806

Dossier numéro: 1976-06-30/

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