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1976063018 BE

1976063018 30 JUIN 1976. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976063018 30 JUIN 1976. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1976. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1976

Publication: 15 janvier 1977

Numéro: 1976063018

page: 88888

Dossier numéro: 1976-06-30/

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