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1976063017 BE

1976063017 30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976063017 30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

30 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL instituant un Conseil supérieur de la guidance psycho-médico-sociale et de l'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 1 octobre 1976

Numéro: 1976063017

page: 12526

Dossier numéro: 1976-06-30/

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