1976063016
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1976063016 30 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1976063016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1976063016 30 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
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30 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1974 fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les conditions dans lesquelles le manque total ou partiel de travail, résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 24 septembre 1976
Numéro: 1976063016
page: 88888
Dossier numéro: 1976-06-30/