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1976063013 BE

1976063013 30 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1976063013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 3 février 1965 portant organisation de la Loterie nationale

Publication: 30 juillet 1976

Numéro: 1976063013

page: 9621

Dossier numéro: 1976-06-30/

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